Code Civil 2024, annoté – Boutique Dalloz
amp;lt;p><strong>Les + de l&rsquo;&eacute;dition 2024 du Code civil : &nbsp;</strong></p><ul><li>&Eacute;dition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arr&ecirc;ts</li><li>Plus de 30 000 d&eacute;cisions cit&eacute;es&nbsp;</li><li>Une jurisprudence profond&eacute;ment remani&eacute;e, notamment pour int&eacute;grer les r&eacute;formes de l&rsquo;adoption&nbsp;</li><li>Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot&eacute; et mis &agrave; jour en continu.&nbsp;</li></ul><p>Le code est compl&eacute;t&eacute; d&rsquo;annotations de jurisprudence indispensables &agrave; l&rsquo;application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la r&eacute;forme du droit des obligations et une table de concordance pour la r&eacute;forme du droit des s&ucirc;ret&eacute;s. &nbsp;</p><p><strong>Le Code civil 2024 est &agrave; jour : &nbsp;</strong></p><ul><li>Du d&eacute;cret du 14 f&eacute;vrier 2023 relatif &agrave; la publicit&eacute; du gage portant sur un v&eacute;hicule terrestre &agrave; moteur ou une remorque immatricul&eacute;s ;</li><li>Du d&eacute;cret du 23 janvier 2023 pris pour l&rsquo;application de r&egrave;glements europ&eacute;ens en mati&egrave;re familiale, d&rsquo;obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux s&ucirc;ret&eacute;s et &agrave; la l&eacute;galisation et l&rsquo;apostille ;</li><li>Des d&eacute;crets des 17 juin 2022 et 3 f&eacute;vrier 2023 relatifs &agrave; la nationalit&eacute; ;&nbsp;</li><li>De &nbsp;l&rsquo;ordonnance du 5 octobre 2022 r&eacute;formant l&rsquo;adoption.</li></ul><p>Ce code est autoris&eacute; par la Commission nationale de l&rsquo;examen du CRFPA.&nbsp;</p>
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