Côte-d'Or - Législation. 14-Juillet : faire péter des pétards sur la voie publique est interdit
En 2012, la préfecture de Côte-d’Or avait pris un arrêté concernant la vente et l’utilisation des pétards, toujours en vigueur. Selon l’article 2, il
Interdiction des feux d'artifice, fumigènes et pétards sur la voie publique - L'infoRmateur de Bourgogne
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Utilisation de pétards en France : que dit la loi ?
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Ce qu'il faut savoir sur la législation des pétards
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Des mesures spéciales en Côte d'Or pour le 14 juillet