Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?

La création d’un lotissement obéit à des règles d’urbanisme précises. Le lotisseur a notamment une obligation d’information et de conseil. À défaut, sa responsabilité peut être engagée. Même celle du lotisseur non professionnel ?

Quels sont les rôles et les missions du lotisseur ou aménageur foncier ?

Un promoteur/lotisseur peut-il m'empêcher d'aménager mon terrain en extension de son opération ?

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IV. Les acteurs locaux

Calaméo - 2001 10 Calais Realites 153

Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?

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